Conditions générales de la collaboration entre allsafe GmbH & Co. KG et nos fournisseurs

1. Préface

Allsafe GmbH & Co KG attache une grande importance à un partenariat équitable et honnête. C'est
le fondement de toute relation commerciale. Si, malgré toutes les mesures préventives et de contrôle,
des désaccords devaient survenir, il est nécessaire de pouvoir se référer à un cadre clair
qui a été accepté par les deux parties. À cette fin, les conditions générales suivantes
concernant les spécifications techniques et/ou les plans d'ingénierie ont été établies.
Ces éléments constituent la partie essentielle du contrat entre les partenaires fournisseurs
et Allsafe GmbH & Co KG. Il est important pour nous que notre partenaire ne soit pas
inutilement perturbé dans ses habitudes par ces conditions. C'est la seule
garantie permettant d'améliorer continuellement les processus et les procédures.
De plus, ces conditions de livraison sont convenues avec le fournisseur afin de garantir
une transaction sans problème.


2. Force obligatoire des conditions-cadres

Les montants et délais fixés par Allsafe GmbH & Co KG dans le cadre ont été
établis en toute bonne foi sur la base des spécifications de notre client.
Nous devons toutefois souligner que ces spécifications peuvent être modifiées à
tout moment. Nous nous réservons le droit de les adapter à nos besoins. Cela signifie qu’elles peuvent être
ajustées à la hausse ou à la baisse.
Les conditions convenues concernant le prix, la livraison, le paiement et les marchandises livrées sont
contraignantes.


3. Outils

3.1. Entretien, maintenance, propriété et stockage des outils

Le fournisseur garantit le bon fonctionnement des outils pendant leur utilisation.
Si Allsafe GmbH & Co KG fournit les outils, le fournisseur s'engage à tester leur
fonctionnalité. Dans certains cas, une offre écrite de réparation ou de réglage doit être
établie. Ce n'est qu'après réception d'une commande écrite de la part d'Allsafe GmbH & Co KG que
ces mesures peuvent être mises en œuvre.
Le fournisseur doit stocker les outils de manière appropriée et les protéger contre les dommages ou
les influences environnementales.
Dans la limite des montants convenus dans le contrat, le fournisseur doit prendre en charge les frais liés à l’
entretien, à la maintenance et à la réparation.
Au-delà des montants convenus dans le contrat, le fournisseur prend en charge les frais d’entretien
et de maintenance, tandis qu’Allsafe GmbH & Co KG prend en charge les frais de réparation, sous réserve
d’une commande écrite préalable.
Afin de garantir un approvisionnement permanent sans défauts, le fournisseur doit entretenir,
réparer et assurer la maintenance des outils. Les outils doivent être opérationnels à tout moment.
Si Allsafe GmbH & Co KG le souhaite, le fournisseur doit restituer les outils en parfait
état à la fin de la période d'approvisionnement.
L'outillage devient automatiquement la propriété d'Allsafe GmbH & Co KG
dès le paiement de celui-ci. Aucun autre contrat n'est nécessaire.



4. Changement d'outils

Tout changement d'outils est soumis à l'accord écrit préalable d'Allsafe GmbH & Co KG. Un
changement d’outillage dû à des modifications techniques de la part d’Allsafe GmbH & Co KG nécessite une
offre écrite préalable du fournisseur. Ce n’est que sur la base d’une commande écrite que les mesures requises
peuvent être autorisées et mises en œuvre. Les pièces modifiées doivent faire l’objet d’un nouveau contrôle et
être validées par Allsafe GmbH & Co KG pour la livraison en série.
Dans le cadre d’un partenariat, Allsafe GmbH & Co KG prend en charge les frais liés au matériel qui ne peut
plus être utilisé en raison d’une modification des plans.
 
Toutefois, le fournisseur s'engage à signaler
dans l'offre que les matériaux actuels ne pourront plus être utilisés après une modification.


5. Validation des outils / contrôle des premiers échantillons

5.1. Motif

Le fournisseur s'engage à effectuer un contrôle des premiers échantillons dans les cas suivants :
- Nouvelles pièces
- Pièces ou spécifications modifiées
Si le fournisseur souhaite apporter l'une des modifications suivantes, Allsafe GmbH & Co KG doit
en être informée à l'avance et la modification est soumise à une autorisation écrite préalable. Dans
certains cas, un contrôle des premiers échantillons peut être exigé.
- Changement de produit
- Changement de conception, de spécification ou de matériau
- Transfert de la production vers des sites de production externes
- Transfert de la production vers de nouvelles usines ou au sein de la même usine
- Modification des procédures de production
- Suspension prolongée de la production (plus d'un an)
- Nouveaux sous-traitants
- Lorsque des outils sont fabriqués à une date ultérieure pour des raisons de capacité ou d'usure,
Allsafe GmbH & Co KG doit en être informée et, si nécessaire, un contrôle initial d'échantillons
doit être effectué.
- Allsafe GmbH & Co KG doit être informée de toute autre raison
- Indépendamment du fait qu’un contrôle d’échantillon initial soit requis, le fournisseur est
tenu de procéder à un contrôle interne.


5.2. Contrôle d’échantillon initial / formulaires pour le contrôle d’échantillon initial

Le contrôle d’échantillon initial effectué par le fournisseur doit être consigné sur des formulaires de
Allsafe GmbH & Co KG ou de l’Association allemande de l’industrie automobile
(VDA).
- Rapport sur le contrôle initial par échantillonnage
- Résultats du contrôle
- Bon de livraison
Si le fournisseur ne dispose pas de ces formulaires, il doit les commander.
Sauf accord contraire, 50 pièces doivent être contrôlées et documentées. Dans le cas
où un assemblage est concerné, 50 pièces supplémentaires doivent être contrôlées et
documentées. En cas de production à l’aide de plusieurs outils identiques, chaque groupe d’outils ou ensemble de
différents types fait l’objet d’un contrôle initial par échantillonnage. Sauf accord contraire, les 
pièces concernées doivent être jointes au rapport de contrôle des premiers échantillons.
Sauf accord contraire, le contrôle des premiers échantillons doit inclure les
certificats / analyses de matériaux correspondants pour les matériaux utilisés.
Le contrôle des premiers échantillons doit être complété par une preuve de fonctionnalité
(contrôle d'au moins 50 pièces) pour les spécifications définies par Allsafe GmbH &
Co KG et les paramètres de contrôle spécifiques. Un plan de contrôle de l'inspection de l'échantillon initial
doit également être joint. La validation de la livraison / de la série pour les
pièces contrôlées est effectuée par Allsafe GmbH & Co KG sur le formulaire « inspection de l'échantillon initial
», qui a été rempli par le fournisseur.


6. Garantie d'exclusivité relative aux outillages

Le fournisseur s'engage à livrer exclusivement à cette société les pièces ou composants / assemblages issus des outillages
et / ou des développements d'Allsafe GmbH & Co KG. La cession de pièces à
des tiers est soumise à un accord écrit préalable. Tout manquement engagera la responsabilité du
fournisseur pour l'intégralité du préjudice. En outre, le fournisseur s'engage à communiquer la quantité
des pièces livrées simultanément et le nombre de clients.
Une fois qu’Allsafe GmbH & Co KG a donné son autorisation pour la livraison à un tiers, le
fournisseur ne peut pas modifier les outils ou les spécifications. Il n’est pas permis de transférer des outils à
d’autres fournisseurs sans l’accord écrit préalable d’Allsafe GmbH & Co KG.


7. Exigences en matière de compétence et de qualification du personnel

Le fournisseur doit s’assurer que seul du personnel professionnellement apte, qualifié et ayant reçu une
formation appropriée est affecté à l’exécution de toutes les activités liées à la qualité. Cela s’applique en
particulier aux activités d’inspection et d’essai, aux processus spéciaux et à toute activité ayant une
influence sur des caractéristiques spéciales ou critiques pour la sécurité.
Le fournisseur s’engage à dispenser régulièrement les formations requises, à évaluer
l’efficacité de ces formations et à fournir les justificatifs appropriés des qualifications
et des formations à allsafe GmbH & Co. KG sur demande.


8. Période d’approvisionnement, livraison de pièces de rechange

Le fournisseur s'engage à fournir à Allsafe GmbH & Co KG le produit et les pièces de rechange
pour le produit pendant toute la durée de la série et pendant 15 ans après l'expiration de
celle-ci.
La fermeture de sites de production spécifiques à certaines pièces est soumise à l'accord écrit préalable d'
Allsafe GmbH & Co KG, indépendamment de la structure de propriété.


9. Audit, documentation, durée de conservation

9.1. Audit

Le client peut vérifier, par le biais d’un audit, si les mesures d’assurance qualité du fournisseur
sont conformes à ses normes. Cet audit peut être mené sous la forme d’un
audit de système ou de processus et doit faire l’objet d’une prise de rendez-vous en temps utile. Les audits effectués par
des organismes de certification doivent être pris en compte. Les restrictions imposées par le fournisseur pour
la protection de ses secrets d’entreprise sont acceptées.
En outre, le client d’Allsafe ainsi que les organismes publics peuvent organiser un
audit.

9.2. Durée de conservation

Le fournisseur doit conserver tous les documents, registres et
données relatifs aux produits et aux processus qui ont fait partie du processus de production et de la mise en circulation des produits pendant 36 ans. Cette
règle s’applique aussi bien à la production en série qu’à la fourniture de pièces de rechange.

9.3. Autorisation d'accès

Le fournisseur s'engage à accorder à Allsafe GmbH & Co KG, à ses clients et
aux autorités de réglementation l'accès à l'entreprise (EN 9100: 2018, point 8.4.3.L)


10. Valeurs statistiques, évaluations

10.1. FMEA

Il est souhaitable que le fournisseur établisse une FMEA pour les marchandises livrées. C'est la
base d'une livraison de haute qualité sans aucun problème.

10.2. Capacité du processus

Il est souhaitable que la capacité du processus soit prouvée par des valeurs statistiques. Dans le cadre
de l'amélioration continue de la qualité, ces données doivent être collectées et utilisées pour l'
optimisation des processus.
En règle générale, les valeurs de capacité fixées par Allsafe GmbH & Co KG dans la fiche technique
(le cas échéant) doivent être atteintes et documentées.



10.3. Objectifs de qualité

Pour toutes les caractéristiques du produit liées au fonctionnement et à la sécurité, une production sans défaut
est nécessaire et doit être vérifiée par le fournisseur. Sauf accord contraire, le
taux d'erreur maximal pour les caractéristiques non liées au fonctionnement et à la sécurité est < 500
ppm/référence. Toutefois, un fournisseur qui se rapproche constamment de ce maximum doit
être remplacé à long terme. Allsafe GmbH & Co KG vise un taux inférieur à 100
ppm/référence.
Une livraison non conforme ne se limite pas à des défauts de qualité directs du produit, mais inclut également l'absence
d'emballage, un mauvais étiquetage de l'envoi, des quantités erronées et toutes les autres erreurs susceptibles
d'entraver ou d'interrompre les procédures chez Allsafe GmbH & Co KG


11. Qualité, contrôles

11.1. Contrôle des marchandises à leur arrivée

Allsafe GmbH & Co KG contrôlera les produits entrants uniquement par des contrôles ponctuels. Cela
signifie que le fournisseur doit garantir la qualité exigée des produits livrés
et est responsable des pièces livrées en cas de réclamation. Un contrôle
concernant la quantité, la référence et les dommages sur l’emballage extérieur sera effectué à chaque
fois.
En cas de dommage lié au transport rendant le déchargement des produits
impossible ou ayant causé un dommage aux marchandises, Allsafe se réserve le droit de
refuser la réception ou de renvoyer les marchandises au fournisseur aux frais de ce dernier.
Dans ce cas, le fournisseur doit veiller à un réapprovisionnement immédiat en marchandises sans défaut.
De plus, des mesures correctives doivent être prises afin d’éviter ce type de
dommages.

11.2. Traitement des produits défectueux

Si le fournisseur constate que des pièces défectueuses ont été fabriquées et déjà
livrées, il est tenu d’en informer immédiatement Allsafe GmbH & Co KG s’il existe un risque
de retard. Allsafe GmbH & Co KG s’engage à signaler immédiatement au fournisseur toute
erreur constatée. Si le fournisseur constate que des pièces défectueuses ont été fabriquées
et qu’il estime qu’elles pourraient être utilisables, il peut en informer Allsafe GmbH & Co. KG pour obtenir son accord.
Une livraison ne peut avoir lieu qu’après accord écrit d’Allsafe GmbH & Co KG
(autorisation de dérogation). Les pièces doivent être marquées en conséquence.


11.3. Gestion et traitement des réclamations

La qualité est une priorité absolue dans l’évaluation des fournisseurs et fait l’objet d’un contrôle constant.
Le fournisseur s'engage à réserver des capacités pour une correction immédiate en cas de
réclamation. Le fournisseur garantit la continuité de la production chez Allsafe GmbH & Co
KG, par exemple en triant les pièces défectueuses, en réparant les pièces produites (autorisation d'Allsafe
GmbH & Co. KG requise – le type et l'étendue de la réparation doivent être documentés),
en livrant immédiatement des pièces conformes et en reprenant gratuitement les pièces non conformes.
En outre, le fournisseur doit établir un rapport 8D. Les mesures découlant de ce
rapport doivent être contrôlées, mises en œuvre et documentées.
En cas de réclamations, des mesures doivent être prises dans un délai d’un jour. En cas de
réclamations concernant des pièces pour lesquelles une documentation est requise, le fournisseur doit arrêter la production
immédiatement et le stock en question doit être identifié chez le fournisseur et sur les
sites d’
Allsafe. Le fournisseur doit présenter un catalogue de mesures dans un délai de trois
jours. Allsafe se réserve le droit de procéder à un audit rapide pour s’assurer de la mise en œuvre du catalogue
de mesures.

11.4. Système de gestion de la qualité du fournisseur

Le fournisseur s’engage à mettre en place et/ou à maintenir un système qualité basé sur la norme ISO 9000 et suivantes
avec un objectif zéro défaut et à optimiser tous les processus grâce à des mesures d’amélioration continue
. Le fournisseur oblige ses sous-traitants à respecter les obligations susmentionnées
conformément à l’assurance qualité.

11.5 Gestion de la sécurité

Le fournisseur doit promouvoir une culture de la sécurité dans laquelle tous les employés font preuve d’un haut
niveau de sensibilisation à la sécurité et contribuent activement à celle-ci. Les employés doivent être
encouragés à signaler les erreurs, les incidents et les dangers susceptibles d’entraîner une
non-conformité des produits
Cela inclut l’échange en temps opportun d’informations relatives à la sécurité avec allsafe GmbH &
Co. KG ainsi que la coopération dans l’identification, l’analyse et l’atténuation des
problèmes liés à la sécurité.


12. Livraison

12.1. Fréquence de livraison

Allsafe GmbH & Co. KG a besoin d’une livraison flexible et rapide de petits lots. À cette
fin, nous nous efforçons de fournir à nos fournisseurs des prévisions concernant nos principaux produits.
Afin d’organiser les procédures de la manière la plus efficace possible, nous avons besoin de partenaires
disposés à optimiser leurs processus et à répondre à nos besoins.

12.2. Planification des marchandises / traitement des commandes

Dans la mesure du possible, Allsafe GmbH & Co KG travaille avec des contrats-cadres (également appelés
« make-and-hold-order » ou « open order »). Ces contrats-cadres régissent tous les aspects importants
tels que la quantité totale, le prix, l’emballage, la durée de validité, etc.
La classification des produits définie dans le contrat-cadre est généralement communiquée
au fournisseur par le biais d’une commande fermée.
Nous sommes également soucieux d’améliorer continuellement nos processus. C’est pourquoi nous recourons de plus
en plus à d’autres formes de traitement des commandes, telles que le Kanban, l’approvisionnement continu, les
prévisions, la transmission de données à distance (DFÜ) et l’autogestion de groupes de produits individuels.
Cela signifie que nos besoins seront de moins en moins générés par une commande. À la place
d’une commande, il y aura une planification flexible couverte par les réserves de capacité
respectives du fournisseur.
Ces différents systèmes de planification ont également un effet positif sur le délai de livraison total
des produits, car le fournisseur peut planifier les besoins en matières premières
correspondants.

12.3. Fiabilité de livraison / délai de livraison

Le délai de livraison convenu avec Allsafe GmbH & Co KG doit être respecté en toutes
circonstances. Le fournisseur est invité à améliorer continuellement ses processus et ainsi
à réduire les délais de livraison et à les adapter à nos besoins.
Si une livraison n'est pas possible dans les délais convenus ou si des problèmes surviennent pendant la
production, le fournisseur nous informe immédiatement des perturbations potentielles et prend
les mesures nécessaires pour limiter le retard au minimum.
En règle générale, le fournisseur est en retard de livraison lorsque les délais ne sont pas respectés, sans
qu'Allsafe GmbH & Co KG ait à le signaler explicitement.
Les délais de livraison et la fiabilité des livraisons sont évalués dans le cadre de notre évaluation des fournisseurs sur une
base mensuelle et constituent une priorité absolue.


12.4. Réception des marchandises

Pour le traitement des marchandises reçues, Allsafe GmbH & Co KG a besoin des
informations suivantes, indiquées à la fois sur le bon de livraison et sur les marchandises :
- Numéro du bon de livraison
- Date de livraison
- Adresse de l'expéditeur et numéro de fournisseur
- Taille du lot
- Description / numéro d'article
- Numéro de bon de commande
- Nombre de colis
- Numéro d'entrepôt (indiqué sur notre commande)
- Poids / colis
- Date de la commande
- Code-barres 835 dans la mesure du possible
De plus, tous les colis doivent être marqués du numéro d'article et de la description.
Dans la mesure du possible, les produits doivent être marqués de manière à permettre de connaître leur
origine.
Chaque livraison doit contenir les certificats d'essai convenus dans le contrat.
Les fournisseurs de profilés d'extrusion en aluminium doivent fournir un certificat EN 10204-3.1B
pour les 5 premières livraisons. Si aucune anomalie n'a été détectée, un certificat EN 10204-2.2
doit être fourni pour les livraisons suivantes.


13. Conditions de paiement / conditions de livraison

Nos conditions de paiement sont les suivantes :
10 jours net à compter de la réception de la facture / de la marchandise
Toute autre condition de paiement est soumise à l'accord écrit préalable d'Allsafe GmbH & Co
KG.
Conformément à l'accord individuel, les livraisons s'effectuent départ usine ou à l'usine du client
via le transporteur désigné par Allsafe GmbH & Co KG.


14. Productivité / CIP

Nous attachons une grande importance à ce que notre partenaire s’engage en permanence dans des
processus d’amélioration continue et les mette en œuvre afin d’offrir durablement des conditions adaptées au marché et d’être compétitif sur le marché. À cette fin, nous sommes disposés à soutenir
notre partenaire dans ses améliorations de processus et ses mesures CIP grâce à notre savoir-faire et à notre
coopération. Cela conduit à une compétitivité durable accrue pour les deux parties.
Dans le cadre de notre partenariat, nous attendons que les réductions de coûts de toute nature nous soient partagées
.


15. Emballage

L'emballage est clairement défini dans notre règlement d'emballage.
Tout autre emballage demandé par le fournisseur est soumis à l'accord écrit préalable d'Allsafe
GmbH & Co KG.


16. Sécurité de l'information

Le fournisseur et ses partenaires commerciaux doivent gérer toutes les informations conformément
aux principes d'un système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI). La
mise en œuvre d’un SMSI est fortement recommandée afin d’établir et de maintenir
des mesures appropriées pour protéger ces informations.
Des évaluations régulières des risques doivent être effectuées, et les mesures de sécurité doivent être
continuellement revues, maintenues et améliorées. Les droits d’accès aux informations doivent être
clairement définis et limités au personnel autorisé uniquement, et tout accès non autorisé
doit être efficacement empêché.
Le Fournisseur doit s’assurer que tous les employés reçoivent une formation régulière sur la sécurité de l’information
et que tout incident de sécurité de l’information soit signalé sans délai injustifié.
Le Fournisseur est en outre tenu de veiller à ce que ces exigences en matière de sécurité de l’information
soient également mises en œuvre et respectées par ses sous-traitants et sous-fournisseurs.


17. Pièces contrefaites / Traçabilité

Le Fournisseur garantit que les matières premières, les composants et les produits proviennent
exclusivement de fournisseurs autorisés et agréés afin d’empêcher l’introduction
de pièces contrefaites par des tiers. À cette fin, le Fournisseur doit mettre en place et
maintenir des processus appropriés au sein de son organisation pour assurer une protection efficace
tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
En outre, le Fournisseur doit garantir une traçabilité complète et ininterrompue des
produits et des matériaux à toutes les étapes pertinentes de la fabrication et de la livraison.


18. Répercussion des exigences de qualité et aérospatiales

Le Fournisseur est tenu de répercuter intégralement, sans modification et de manière effective, toutes les exigences contractuelles
de allsafe GmbH & Co. KG et de ses clients finaux respectifs sur tous les
sous-traitants et sous-fournisseurs engagés par le Fournisseur (ce que l’on appelle la « répercussion »).
Cela inclut notamment les normes, spécifications, plans, caractéristiques spéciales ou
critiques, exigences d’homologation, exigences d’inspection et d’essai, ainsi que
les obligations en matière de documentation et de tenue des registres. Le Fournisseur doit s’assurer,
par des mesures contractuelles et organisationnelles appropriées, que ses sous-traitants
et sous-fournisseurs se conforment à ces exigences.
La responsabilité du Fournisseur quant à la bonne exécution contractuelle des exigences susmentionnées
n'en est pas affectée et continue de s'appliquer indépendamment de l'
intervention de sous-traitants ou de sous-fournisseurs.


19. Résiliation du contrat

La résiliation peut être notifiée par l'une ou l'autre des parties contractantes moyennant un préavis de 12 mois


20. Accord de confidentialité

Conformément à la loi sur le droit d'auteur, les données de tout type d'Allsafe GmbH & Co.KG ne peuvent être ni
copiées ni divulguées à un tiers.


21. Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions du présent contrat devait être jugée invalide ou incomplète, la validité
du contrat dans son ensemble n'en serait pas affectée ni compromise. Il convient de l’interpréter de manière à ce qu’
une disposition légale puisse être trouvée qui se rapproche de l’intention initiale des
parties contractantes. Dans la mesure où cela est nécessaire, elles s’engagent à participer à une telle modification
du contrat.


22. Dispositions prépondérantes

Si des dispositions prépondérantes sont définies dans des documents techniques, des fiches techniques, etc., ou dans
d’autres accords, qui prévalent sur les conditions énoncées dans le présent contrat, les
dispositions prépondérantes s’appliquent.


23. Compétence juridictionnelle

La compétence juridictionnelle pour tous les litiges ou réclamations (y compris ceux concernant la validité, les
modifications ou la résiliation, ainsi que les réclamations extracontractuelles) découlant de ou
liés au présent contrat est à Stuttgart


24. Responsabilité du fait des produits

Le fournisseur est tenu de souscrire et de maintenir une assurance responsabilité du fait des produits appropriée.
La couverture d’assurance pour le risque de responsabilité du fait des produits doit être suffisante. 

Rév. B du 20/04/2026